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Plan BORLOO : solidarité en baisse et coercition sociale en hausse

communiqué commun

samedi 27 novembre 2004, par le réseau d’AC !


Premiers signataires :
AC !, APEIS, CGT-CHÔMEURS, GISTI, Collectif National des droits des femmes, DAL, RAJFIRE, Emancipation, SNU-TEFI (secteur ANPE) / FSU, Collectif non-titulaires SNES / FSU, SUD-ANPE, Union syndicale G10 Solidaires, Convergence des Luttes, STOP Précarité...

Le plan Borloo est dangereux : il représente un pas important de plus dans le sens du renforcement de la gestion capitaliste libérale et coercitive de notre Société.

Deux séries de mesures convergentes le sous-tendent :

- l’accentuation de la libéralisation du marché de l’emploi et de la formation, déjàbien avancée par les gouvernements précédents :

  • les contrats d’avenir, les contrats d’accompagnements vers l’emploi annoncés comme novateurs ne sont au final que des copies de contrats aidés existants actuellement mais qui permettront de nouvelles subventions au patronat (contrats d’avenir = transfert des allocations RMI et ASS au patronat).
  • l’introduction au cÅ“ur du Service Public de l’Emploi d’organismes privés dont l’ASSÉDIC mais aussi les entreprises de travail temporaires, les cabinets de placements privés va introduire les logiques pures de marché.
  • accentuation des emplois précaires, en grande partie réservés aux femmes (service àla personne, module d’ingénierie familiale).
  • la création des « Maisons de l’Emploi  » va encore fragiliser la situation des chômeurs par l’irruption d’un nouvel acteur. Les Maisons de l’emploi auront pour rôle de formater les demandeurs d’emploi aux besoins des entreprises locales par des formations / adaptation aux postes de travail.

- la mise en cohérence et le renforcement des dispositifs de contrôle des marchés de l’emploi et de la formation :

  • intégration aux « logiques d’entreprises  » de la totalité des acteurs : dans les maisons de l’emploi, concurrence entre le public et le privé. Les contrats d’avenir seront gérés par les communes ce qui annonce une gestion clientéliste du dispositif.
  • renforcement du contrôle de la recherche de l’emploi des chômeurs et précaires et poursuite de la destruction de leurs droits par des sanctions « justes et graduées  ».
  • création de plates formes pour les jeunes afin de les contraindre àaccepter les métiers en pénurie de main d’Å“uvre.

Les volets « logement  » et « Ã©galité des chances  » prolongent ces orientations de fond et vont renforcer les inégalités et les outils de « contrôle social  » dans tous les compartiments de la Société :

Le « volet logement  » veut tenter de faire oublier le contexte général de privatisation et de dérégulation du logement social, de spéculation foncière et immobilière, et de faire « accepter  » l’éloignement des couches populaires et précaires vers la périphérie. Ainsi ce prétendu « plan de relance du logement social  » prévoit-il surtout :

  • plutôt que de vrais logements sociaux accessibles àtous, de réaliser des logements pour les classes moyennes aisées, tout en facilitant les démolitions de quartiers populaires HLM et le développement de logements précaires et de foyers d’urgence favorisant le développement du contrôle social
  • d’accroître les subventions publiques aux bailleurs privés. Dans ces conditions la « prévention des expulsions dans les HLM  » n’est qu’un habillage qui n’aura que très peu d’impact sur le nombre de jugements d’expulsion.

- Comment prétendre à« l’égalité des chances  » :

  • quand sont progressivement détruits ou transformés dans le sens de la concurrence généralisée, les outils de solidarité sociale que sont les Services Publics, au premier rang desquels l’Education Nationale ?
    Ainsi, par exemple, les « collégiens repérés en grande difficulté... du fait de leur comportement ou de leur environnement  » se verront proposer des « internats de réussite éducative  », version Borloo des anciennes maisons de redressement ?
  • quand sont réduits les droits des « maillons faibles  » de la Société, en particulier les immigrés et les femmes : Le plan Borloo va ainsi permettre d’accroître le contrôle social de l’immigration par le nouveau contrat d’accueil et d’intégration, et d’organiser la précarisation des immigrés, en faisant de la carte de résident de 10 ans l’exception et les titres de séjour précaires la norme.
  • Quand se développe une tendance lourde au contrôle, voire àla criminalisation des pauvres ?

A l’opposé des mesures préconisées par BORLOO, nous exigeons :

- de transformer l’ensemble des emplois précaires existants et ceux prévus dans les différents programmes en emplois statutaires (respectant les normes légales d’emploi, les statuts et les Conventions Collectives des institutions publiques et secteurs marchands concernés), assortis des moyens en formation nécessaires.

- de renforcer les moyens d’intervention et de contrôle du Service Public de l’Emploi :

  • en utilisant en ce sens les milliards du plan Borloo (locaux, salaires, conditions d’accueil...)
  • en renforçant les services de l’inspection du travail (àce jour 1 300 contrôleurs et inspecteurs pour 1,5 millions d’entreprises !) afin que le droit du travail puisse être respecté : combattre tout le travail non déclaré, le renouvellement abusif de CDD...
  • en donnant une place àpart entière aux représentants des usagers chômeurs et précaires dans le Service Public de l’Emploi.

- de renforcer les moyens d’intervention et de contrôle des salariés sur la gestion des entreprises : en particulier sur l’utilisation des subventions publiques, l’organisation du travail, les mécanismes de formation et d’attribution des salaires (salaire total et part mutualisée servant àla protection sociale solidaire).

- de renégocier de fond en comble les règles de l’indemnisation du chômage, de la formation, et de l’ensemble de la Protection Sociale de manière àassurer :

  • la garantie d’un revenu suffisant pour vivre tout au long de la vie, avec ou sans emploi.
  • le libre accès àtout moment àune formation choisie.
    - la gestion réellement démocratique, par les représentants de tous les intéressés, de tous les volets du système de Protection Sociale solidaire.

- de garantir le droit au logement pour tous par :

  • l’arrêt des expulsions sans relogement.
  • la réquisition des logements vacants.
  • la construction d’un million de vrais logements sociaux accessibles aux plus modestes.
  • l’obligation de reloger les sans-logis et les habitants des taudis et des bidonvilles.
  • l’arrêt de la privatisation du logement social.

- de garantir et faciliter l’insertion économique et sociale des résidents étrangers :

  • en assouplissant au lieu de les durcir les conditions d’attribution de cartes de résident,
  • en cessant de maintenir dans la précarité et l’absence de droits (au travail, àla santé...) de nombreuses catégories de migrants étrangers.

- d’établir et garantir l’égalité réelle des droits des femmes et des hommes dans tous les secteurs d’activité de la société.

Premiers signataires :
AC !, APEIS, CGT-CHÔMEURS, GISTI, Collectif National des droits des femmes, DAL, RAJFIRE, Emancipation, SNU-TEFI (secteur ANPE) / FSU, Collectif non-titulaires SNES / FSU, SUD-ANPE, Union syndicale G10 Solidaires, Convergence des Luttes, STOP Précarité...


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