Jugement favorable pour 4 « recalculé-e-s  » dans le Jura

Besançon
lundi 9 août 2004
par  AC ! Besançon

Jugement du 6 aoà»t 2004.

Le collectif AC ! de Besançon accompagnait les « recalculé-e-s  » du Jura avec l’aide de notre avocat Maître Chamy. Pour une fois un Tribunal d’Instance (TI) a reconnu le bien fondé de notre action.

Bien que le gouvernement ait annoncé en mai la réintégration dans le système d’assurance-chômage des chômeurs exclus et le paiement de leurs arriérés d’allocation, le tribunal a demandé aux ASSÉDIC non seulement «  la réintégration dans leur droit àtitre
rétroactif
 » de quatre « recalculé-e-s  » mais a en sus reconnu le préjudice moral subi par les chômeurs dont les allocations avaient été diminuées ou supprimées. A ce titre, l’ASSÉDIC a été condamnée àleur verser 1 000
€uros de dommages et intérêts et 375 €uros au titre des frais de justice.

Ce même tribunal s’est déclaré incompétent au sujet d’un cinquième « recalculé  » et a renvoyé l’affaire devant une instance dijonnaise.

On ne sait pas si l’ASSÉDIC a fait appel de ce jugement.


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