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Intervention des Organisations de chômeurs, A.C ! Gironde, A.P.E.I.S., M.N.C.P. au forum du revenu universel au Conseil Départemental de la Gironde.

mercredi 15 février 2017, par AC ! Gironde


Monsieur le Président du conseil départemental, Mesdames et Messieurs bonjour,

Tout d’abord qu’il me soit permis au nom des associations de chômeurs travaillant sur l’accès aux droits pour les précaires, les chômeurs et les plus démunis de vous remercier pour votre invitation.

Ces travaux préparatoires sur le revenu universel du conseil Départemental sont très importants pour nous, qui vivons depuis plusieurs années le chômage et la misère des minima sociaux. Afin de bien cerner ce qui est en jeu, nous souhaitons vous faire partager les éléments concernant la situation actuelle.

Selon les derniers chiffres de la DARES, nous comptons en France 5.475.700 demandeurs d’emploi soit à peu près 20%* de la population active avec une augmentation de 26.100 personnes sur le mois de décembre 2016.

En parallèle de ces chiffres mensuels un volant de 3 à 400.000 personnes sont sortie des chiffres par Pôle-Emploi tous les mois. 6 chômeurs sur 10 ne sont pas indemnisés par l’UNEDIC et 50 % des indemnisés perçoivent moins de 1.000 €.

La précarité et l’ultra précarité de l’emploi ne fait qu’augmenter. Les embauches en C.D.D. courts voire très courts sont passées de plus de 1,5 millions par trimestre à plus de 4 millions de 2000 à 2016 et elles débouchent de moins en moins sur un C.D.I. Si le chômage baissait de 10.000 personnes par mois (à population active constante) avec de vrais emplois non précaires en CDI, on atteindrait alors le plein emploi dans environ 90 ans.

L’étendue de la catastrophe est telle que 1,8 millions de jeunes se trouvent hors système selon Eurostat : sans emploi, sans étude, sans revenu. 460.000 d’entre eux sont considérés comme invisibles, soit l’équivalent de la ville de Toulouse. En clair, ils échappent à tous les radars institutionnels.

Autres indicateurs de pauvreté : 1,35 millions de personnes sont affiliées à la C.M.U tandis que 5,5 millions de personnes bénéficient de la C.M.U complémentaire (C.M.U.C.). La France compte aujourd’hui 2,7 millions de personnes bénéficiaires du R.S.A. En Dordogne le chiffre bondit de 10 % sur un an. Quant à la Gironde, en 2015, il y a eu une augmentation de 32.000 allocataires du RSA.

Les derniers chiffres d’Emmaus font état d’une augmentation de 50 % en 10 ans du nombre de SDF. Par ailleurs selon une étude de l’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) 2.700 à 2.800 personnes meurent à la rue chaque année.

Il est incohérent de voir depuis 1974 nos politiques de droites comme de gauche sacraliser l’entreprise et l’emploi par une politique travailliste alors que notre société ne fait que créer du chômage , de la pauvreté et de la misère. Aujourd’hui les évolutions technologiques et scientifiques qui tendent vers le transhumanisme posent la question du remplacement de l’humain par les machines. Cette évolution dénommée ‘révolution industrielle 4.0’ est déjà en cours comme nous le savons. Prenons comme exemple les emplois de caissières dans les grandes surfaces remplacées par des caisses automatiques ou encore la dématérialisation à la Préfecture de la Gironde qui détruira 150 emplois. Et Rien ne permet d’envisager une amélioration de la situation de l’emploi dans le futur proche.

Nous voulons attirer votre attention sur les enjeux du revenu, il s’agit bien dans un premier temps de faire le nécessaire pour que la pauvreté disparaisse de notre pays, alors que depuis plus de quarante ans elle ne fait que progresser. Faisons le choix de tirer les gens vers le haut plutôt que de les détruire en les tirant vers de bas et en les condamnant à la rue. Il s’agit de construire une société solidaire ou serait développé, au moyen d’une politique offensive, tous les services publics. L’accès au revenu, à la santé, à l’éducation, au transport, à la culture et aux loisirs seraient alors garanti et gratuit. Interrogeons-nous sur ce que nous désirons, l’humanisme, et le progrès ou la barbarie ?

Dans un second temps on parlera d’une remise en cause de la subordination dans les rapports du travail et de libération de l’homme face aux chaînes de l’emploi. D’ailleurs il s’agit pour l’homme d’accéder à la liberté de choix afin de vivre pleinement la liberté et l’égalité qui lui ont été refusées par la civilisation de l’exploitation depuis des siècles. AC ! et le Mncp revendiquent la mise en place d’un revenu personnel garanti, décent avec ou sans emploi à hauteur du SMIC quant à l’APEIS, elle revendique une indemnisation de toute les formes de chômage à hauteur du Smic y compris pour les primo-demandeurs. Nous devons sortir de la culpabilisation et de l’infantilisation des politiques sociales actuelles. La pauvreté n’est pas génétique et l’homme ne se réduit ni à un revenu ni à un salaire ni à un travail. Comprenez que l’homme n’a pas besoin de travailler pour être libre intellectuellement et philosophiquement. Il faut être conscient que la question du revenu garanti à vie porte un espoir de changement pour tous les exclus mais aussi pour l’humanité dans cette nouvelle civilisation qui est en train de naître.

Nous estimons qu’il serait temps pour l’état Français de respecter la constitution de 1958 et notamment l’article 11 du préambule qui stipule : « elle (la nation) garantie à tous, notamment à l’enfant, à la mère et au vieux travailleur, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». Alors que nous avons aujourd’hui près de 9 millions de personnes au-dessous du seuil de pauvreté, il est insupportable que le droit au revenu, droit constitutionnel soit ainsi bafoué. Trouvez-vous le montant des minima sociaux décent ? Ces minima peuvent être suspendus à tout moment, coupés au bon vouloir des administrations qui sont chargées de les verser. Et elles ne se gênent pas avec comme conséquence la rue et quelque fois la mort. Il en résulte une violence institutionnelle qui s’exprime encore plus fortement sur les plus démunis. Ceux-ci sont constamment à la merci de la violation de leurs droits, de leur vie privée et de sanctions de la part du conseil départemental, de la CAF et de Pôle-Emploi. Quel bel humanisme de la part de notre république sociale et démocratique définie par trois piliers : liberté, égalité et fraternité que de détruire ainsi les êtres humains que l’on veut soi-disant citoyens de notre pays.

Le revenu garanti permettra de sortir de la violence, car il y a violence ! Violence institutionnelle contre les plus faibles mais violence contre les salariés qui subissent de la part du patronat tous les chantages sur leur salaire, leur emploi et le temps de travail. Violence encore quand le travail est forcé par toutes ses formes les plus opprimantes et aliénantes (CDD, temps partiel, intérimaire, EMT, stage bidon et que sais-je encore) tel qu’il s’impose aujourd’hui à une grande majorité de personnes aux sortir des institutions scolaires, universitaires ou des organismes de formations. Violence, quand les salariés subissent les burn-out, se suicident ou qu’ils sont atteints par différents autres symptômes de maladies dites « professionnelles ». Cette violence générant souffrance et crises médicaux-sociales pourra être stoppée, nous l’espérons, par l’instauration d’un revenu garanti.

Notre rôle est aussi de vous mettre en garde. La conception du revenu universel ou revenu de base comme l’appelait Milton FRIEDMAN** est une idée d’inspiration libérale qui n’est pas nouvelle. Elle remonte au 18ème siècle, avec la proposition d’indemnité universelle de Thomas PAINE. Les libéraux la voient comme moyen de supprimer les cotisations sociales qui sont comprises dans les salaires et donc payées par les entreprises. En réalité cette indemnité universelle consisterait à alléger le cout du travail pour le patronat en faisant payer à la collectivité le revenu socialisé. Les libéraux ont pour idée de détruire les acquis sociaux et la sécurité sociale au profit des assurances privées et des mutuelles. Il est à craindre que la destruction possible de nos pactes sociaux issus du conseil national de la résistance entraine plus d’injustice entre les riches et les pauvres. Reste à savoir si ce risque de suppression du modèle social assuranciel pour reprendre la typologie d’Esping-Andersen*** signifie un passage au modèle social universaliste des pays scandinaves ou à un modèle libéral barbare tel que nous le connaissons aujourd’hui, à l’anglo-saxonne.

Sans remise en cause du libéralisme nous aurons ce que nous appelons la face B de la loi travail c’est à dire la constitution d’un réservoir d’une main d’œuvre servile. Le revenu universel ne serait alors qu’une roue de secours du capitalisme qui ne détruirait nullement la pauvreté et la subordination. Nos organisations sont totalement opposées à la destruction de notre modèle social et de nos acquis sociaux. Ainsi nous sommes opposés à la fusion du R.S.A. et de l’allocation logement. Outre le fait qu’il est dangereux de faire croire à une fausse augmentation des minima sociaux en fusionnant ces deux aides, cela aurait à terme comme conséquence la destruction des allocations logements. Il est facile aussi de comprendre que les expulsions exploseraient.

Nous ne sommes pas favorables, non plus, à un revenu universel inconditionnel car il serait alors distribué à tous sans condition de ressource. Nous avons fait nos calculs. Le P.I.B. est de 2.181 milliards d’euros. Si le montant du revenu était de 1000 euros cela couterait entre 400 et 600 milliard d’euros. A l’inverse avec un revenu universel de 500 € par mois le coût se situerait entre 200 et 250 milliard d’euros. Dans les deux cas cela signifierait l’enrichissement des plus riches, qui n’en ont pas besoin, tandis que les plus pauvres obtiendraient peu par rapport aux minima sociaux actuels. Nous rappelons que le seuil de pauvreté est aujourd’hui de 1.000 € par mois. Les minima sociaux sont trop faibles car largement situés en dessous.

Les associations de chômeurs ici présentes A.C ! Gironde, A.P.E.I.S et le M.N.C.P. font le constat qu’il est profondément intolérable que dans la sixième puissance économique mondiale, des millions de gens soient contraints de survivre dans la pauvreté en raison d’une organisation sociale profondément inégalitaire. Cette inégalité barbare n’a rien d’une donnée naturelle et intangible quand ****les huit personnes les plus riches cumulent à elles seules 95% des richesses du monde. Il faut d’urgence envisager un vrai partage des richesses entre tous. Nous voulons pouvoir vivre, nous loger, nous déplacer, nous cultiver et nous distraire sans être soumis aux contingences des aumônes que nous concèdent les services sociaux alors que nos société regorgent de richesses. L’assistance et la charité aléatoires sont d’autant plus insupportables. Elles sont inefficaces pour faire reculer la misère, c’est pourquoi AC ! et le Mncp souhaitent l’instauration d’un revenu garanti tandis que l’Apeis souhaite une indemnisation de toutes les Formes de chômage. Ces deux propositions se situent dans la continuité et l’amélioration de la protection sociale actuelle. Elles permettent toutes deux de vivre et non de survivre. Il s’agit pour nous de vivre sans subir l’infantilisation permanente d’un contrôle social. Revendiquer un revenu garanti c’est commencer à proposer une perspective d’émancipation du salariat et donc des plus démunis aujourd’hui.

Pour notre part nous ne considérons pas le revenu garanti comme une aumône « comme de l’argent pour ne rien faire » qui nous soumettrait à l’obligation de « faire quelque chose » entendez « travailler », mais bien comme un droit. Si nous voulons un revenu garanti c’est parce que quoiqu’en dise l’idéologie dominante, nous ne sommes ni des exclus, ni des inutiles encore moins des assistés. Nous voulons notre part de la richesse sociale que nous participons largement à créer. Nous voulons obtenir les moyens de développer des activités plus enrichissantes que ce à quoi on nous contraint. Le revenu garanti est un investissement utile. C’est tout simplement commencer à libérer les facultés d’inventer et d’agir de chacun.

Comment finance-t-on le revenu garanti ? Plusieurs solutions s’offrent à nous : On peut taxer les entreprises qui remplacent les salariés par des robots ou bien créer enfin la taxe Tobin d’ATTAC sur les flux financiers ! Seulement de 2% et c’est des milliards que vous récupérerez ! On peut aussi lutter contre l’évasion fiscale et supprimer les niches fiscales, renforcer l’Impôt sur la fortune, créer une impôt progressif en fonction des revenus de chacun. On peut évidemment additionner ces solutions.

Permettons la création du volet revenu de la sécurité sociale qui aurait dû voir le jour en 1945. Le financement reposerait alors sur la cotisation sociale gérée par les partenaires sociaux. Il faudrait une volonté de fer pour imposer cette logique au patronat rétrograde de notre pays.

Si un revenu est garanti pour tous, nous n’avons plus besoin de l’assurance chômage. Les cotisations patronales et salariales pourraient être ainsi réaffectées pour le financer. On pourrait y ajouter le budget des minima sociaux. La condition serait de garantir un revenu permettant de vivre dignement, à défaut nous serions dans les logiques libérales de destruction des acquis sociaux.

Vous avez les moyens de commencer dés aujourd’hui. En effet le conseil départemental gère le RSA. Il suffit de stopper immédiatement toutes les possibilités de coupure de ce droit en arrêtant le fonctionnement des commissions pluridisciplinaires, les contrôles de la CAF et les dénonciations/ radiations de Pôle emploi. Il faut cesser également l’application du décret 2012-294 qui permet de réduire progressivement le montant du RSA.

Il faut aussi généraliser l’accès aux 18-25 ans sans revenu et sans emploi. Ensuite il vous suffit de remplacer les minima sociaux par ce nouveau revenu et de généraliser la mesure à tous ceux qui y seraient éligibles !
Il ne reste plus qu’à augmenter le minimum obtenu progressivement qui sera alors versé sous conditions de ressources !
Personne ne sera empêché de travailler, personne ne sera empêché de développer ces compétences mais tous auront le libre choix et seront protégés de la pauvreté !

Je vous remercie de m’avoir écouté …………………………….
Bordeaux le 08 février 2017
Joëlle Moreau pour AC ! Gironde, l’APEIS et le MNCP

Note :
* EN France il y a 27 millions d’actifs dont 5,5millions de chômeurs qui représente donc 20% de la population active au chômage

** Milton FRIEDMAN économiste libéral américain né le 31 juillet 1912 à New York et mort le 16 novembre 2006 à San Francisco, considéré comme l’un des économistes les plus influents du XXe siècle1 ; Il fut à l’origine du courant monétariste ainsi que le fondateur de l’École de Chicago. Il est également un commentateur politique et essayiste à succès

***Esping-Andersen (né en 1947) est un économiste et un sociologue danois. Il est actuellement professeur à l’université Pompeu Fabra de Barcelone. Ses recherches s’intéressent de façon large aux inégalités sociales, et aux comparaisons internationales des systèmes de protection sociale et de politiques publiques en matière notamment d’emploi . Il axe son analyse sur la crise actuelle de l’État Providence et nous permet ainsi de voir les changements culturels à la base de la remise en cause des systèmes de retraite.

****Oxfam France à publie avant l’ouverture du Forum économique de Davos, qui rassemble les plus grands dirigeants de la planète, un rapport selon lequel le patrimoine cumulé des 1% les plus riches du monde a dépassé l’an dernier celui des 99% restants.

http://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/0211708281352-les-8-hommes-les-plus-riches-du-monde-possedent-ils-autant-que-la-moitie-de-lhumanite-comme-le-dit-oxfam-2058505.php

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20150119trib562d63d6d/les-1-les-plus-riches-possederont-en-2016-la-moitie-de-la-richesse-mondiale.html

http://www.leparisien.fr/economie/patrimoine-62-milliardaires-possedent-autant-que-3-6-milliards-de-pauvres-16-01-2017-6574665.php

En plus infos :

1) Quant à la province d’Ontario, au Canada, elle va tester dès cette année un revenu minimum garanti de 1 320 dollars canadiens (908 euros) pour savoir s’il « est un moyen plus efficace de sortir les personnes de la pauvreté et d’améliorer les résultats en matière de santé, de logement et d’emploi ». Testé sur trois sites distincts (le Nord, le Sud et la communauté autochtone), le projet vise à remplacer toutes les prestations d’aide sociale pour les personnes âgées de 18 à 65 ans.

2) Entre 2007 et 2009, le village namibien Otjivero (1 000 hab.) a expérimenté le revenu de base. Le montant versé, 10 euros par mois et par habitant, peut sembler faible. Mais il a permis à l’activité économique d’augmenter de 30 %. Les micro-entreprises ont fleuri sur le territoire, tandis que le chômage a baissé de 50 %. Le manque de moyens financiers a mis un terme à l’expérimentation, pourtant encouragée par l’ONU.

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