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ANNEXE 1 — PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT D’AC !

Agir ensemble contre le Chômage

vendredi 7 juin 2002, par le réseau d’AC !


AC ! se veut un lieu fédérateur de collectifs locaux, d’associations,
de syndicats, de groupements luttant contre le
chômage et l’exclusion et adhérant à la charte réactualisée
d’AC !
L’adhésion est validée par une contribution versée à AC !
Cette contribution est fixée par les Assises du mouvement

Les instances d’AC ! sont :
1. les collectifs locaux
2. les coordinations locales (régions, départements, grandes
villes, notions de « pays »…)
3. les assises
4. la coordination nationale
5. les commissions nationales
6. le secrétariat national
7. les amis d’AC ! (association gestionnaire pour les fonds)
8. les porte-parole

AC ! étant un mouvement original, il se doit d’avoir un
fonctionnement novateur et tout à fait démocratique à tous
les niveaux.

La communication et l’information doivent être privilégiées
pour que tous soient acteurs de notre combat.

1. Les collectifs locaux

Le collectif est l’instance de base d’organisation et d’action
d’AC !

Chaque collectif décide de sa compétence géographique (en
lien avec les autres collectifs existants : commune, groupe
de communes, arrondissement, ville, département, "pays").
Chaque collectif décide de sa forme juridique (groupement,
collectif, association loi 1901…).

Le collectif se compose d’individus, de représentants d’associations,
de représentants de syndicats en accord avec la
charte d’AC !

Nul ne peut se prévaloir de son appartenance à AC ! pour se
présenter à des élections ou à des fins partidaires.
Dans 1e même temps, nul ne peut être refusé au sein d’AC !
en raison de ses opinions politiques, philosophiques ou
religieuses sauf si une personne ou une organisation se
réclame d’une idéologie ou d’actions sexistes, racistes ou
xénophobes.

La violence morale ou physique sera bannie au sein d’AC !
Les personnes responsables de tels actes pourront être exclues.
Toute personne développant à l’intérieur d’AC ! des rapports
de violence (sous toutes ses formes) de façon répétitives
sera exclue.

Le collectif local est un lieu ouvert de débat et d’action où
chacun doit pouvoir trouver sa place. Les décisions doivent
se prendre le plus possible au consensus.
Le collectif est le porte-parole au plan local et sur sa zone
d’action des valeurs et des objectifs d’AC !

Le collectif a seul mandat, au nom d’AC !, pour diffuser
des communiqués, éditer des publications, entamer des
négociations et conclure des accords.

Sur un secteur géographique donné (commune, groupe
de communes, arrondissement, ville, département, "pays"),
si un collectif se revendiquant d’AC ! se crée et demande
son adhésion alors qu’il en existe déjà un, la démarche à
suivre est la suivante : le secrétariat national demande au
collectif existant son avis. S’il y a désaccord, les Assises
sont saisies pour trancher, l’adhésion étant suspendue jusqu’à
la prise de décision.

Rôle du collectif :
Agir, pour l’abolition du chômage.
Agir pour obtenir des moyens convenables d’existence.
Agir pour la défense des droits des chômeurs et précaires.
Agir pour la conquête de droits pour les chômeurs et précaires.
Débattre et émettre des idées pour faire avancer le mouvement
et les revendications.
Participer aux autres instances d’AC !
Communiquer les informations aux autres collectifs et aux
instances nationales.
Désigner des délégués pour les différentes réunions.
Payer une contribution à AC ! National.
Répercuter selon ses possibilités les campagnes nationales
décidées en Assises.
Développer AC ! en créant des collectifs
Prendre en charge une partie des tâches nationales.

Moyens du collectif :
Il serait bien que chaque collectif ait des moyens financiers
 :
Contribution individuelle.
Subvention (communes, conseil général, associations, syndicats...
Actions diverses et variées pour rapporter des fonds nécessaires
à la lutte.
Vente de matériel.
Dons.
Pour fonctionner il est souhaitable que chaque collectif
dispose d’un local, d’une photocopieuse, d’un téléphone,
d’un fax, d’un modem, d’un ordinateur avec Internet.
Le mouvement doit aider les collectifs pour qu’ils puissent
s’acquitter de leurs tâches et participer ainsi pleinement à la
vie d’AC !

2. Les coordinations locales

Il est souhaitable que les collectifs s’organisent en fonction
de particularités local es. C’est un objectif à atteindre. Sous
ce terme sont désignées les coordinations de régions, inter
régions, de "pays" ou de département (regroupement d’au
moins six collectifs locaux).
Les collecti fs ainsi organisés ont plus de poids lorsqu’il
s’agit de faire fléchir des administrations, des collectivités locales organisées sur le modèle de la région du département.
En fait il s’agit de s’adapter aux réalités locales pour
être plus efficace.

Rôle des coordinations :

Coordonner l’action des collectifs selon les orientations
définies en Assises.
Préparer les Assises.
Confronter les points de vues.
Organiser les actions.
Préparer des textes en commun, des publications.
Représenter et négocier au nom d’AC ! avec les instances
politiques, administratives, économiques et sociales du lieu.
Organiser la solidarité entre les collectifs.
Aider à la création d’autres collectifs.
Représenter des collectifs au sein de la coordination nationale,
désignation de un, deux ou trois représentants pour
une durée de un an, en fonction du nombre de collectifs
concernés. Il faut privilégier l’alternance des représentants.

Fonctionnement :

A chacun de le trouver pour que tous les collectifs de la
"région" puissent participer et être entendus.
La règle du consensus doit être, là encore, la base de toute
décision.
Un relevé de décisions est envoyé aux autres coordinations
régionales et nationales et, bien sûr, aux collectifs concernés.
Faire un règlement intérieur : Qui fait quoi... ?

3. Les assises

C’est l’instance principale du mouvement. C’est là et là seul
que se décident les orientations fondament ales d’AC !, les
programmes d’actions et campagnes. Pour cette raison les
Assises doivent être réunies trois fois par an (octobre, février,
mai/juin).

Qui participe ?

Les représentants délégués des collectifs (de tous les collectifs ayant réglé leurs contributions et péréquations versées).
Les représentants des associations et syndicats nationaux
membres d’AC ! (contribution et péréquations versées).
Les responsables des commissions dont la commission
financière.
Les porte-parole désignés par les Assises.
Les membres d’AC ! désignés pour accomplir des missions
par les Assises.
Les partenaires, associations et organisations françaises et
étrangères intéressées aux actions d’AC ! peuvent êtres invités
aux travaux.

N.B. : La commission financière se prononcera pour le cas
des collectifs ne pouvant payer.

Rôle des Assises :

Définir les orientations d’AC !
Définir les campagnes, les actions nationales et internationales.
Définir le règlement intérieur et la charte d’AC !
Définir le budget annuel.
Décider des contributions à verser par les collectifs, associations,
syndicats... adhérant à AC ! et celles à verser pour
participer aux Assises
Désigner les porte-parole.
Désigner les commissions, identifier leurs responsables
(collectifs et personnes chargées de les animer).
Décider des tâches et missions à accomplir entre deux Assises
et fixer les collectifs et membres responsables.
Décider l’adhésion à AC ! à d’autres structures.
Décider de l’adhésion d’AC !, d’organisations, syndicats,
associations extérieures.
Vérifier si les missions confiées par les Assises aux différentes
instances, aux différents collectifs, aux commissions,
aux porte-parole, ont été assumées.
Décider des publications : Lettre rapide, Journal, bulletin de
débat, fil à retordre.

Fonctionnement :

La date des Assises est fixée deux mois à l’avance. L’ordre
du jour est proposé et préparé par la coordination nationale,
qui mandate des personnes pour animer et présider les différents
débats.

L’ordre du jour et les différents documents nécessaires aux
débats et aux décisions doivent parvenir aux collectifs au
moins un mois avant les Assises pour que les représentants
aux Assises soient mandatés.

Au début de chaque Assises, l’ordre du jour est soumis à
l’approbation de tous. Ensuite, des commissions sont mises
en place concernant les points à l’ordre du jour.

A toutes les Assises, deux commissions sont toujours réunies
 :
1. Finances, organisation, vérification du travail des différentes
instances, des missions effectuées entre les deux
Assises. Contrôle budgétaire.

2. Actualités générales et actualités des collectifs. But :
faire l’analyse générale de la situation.
Il est rappelé que les Assises ne sont pas le lieu où l’on
donne des informations sur tout ce que l’on a fait ici ou là
dans les derniers mois. Pour cela on utilise des moyens
modernes de communication dont tous les collectifs devraient
être dotés rapidement.
Après les commissions, débat plénier sur l’analyse générale
et sur les orientations. Le soir, commissions. Dimanche :
rapports des commissions et décisions (avant seize heures ),
conférence de presse.
Les décisions doivent, au maximum, être prises au consensus
*, mais cela nécessite que chacun joue le jeu.
Toutes les personnes qui s’expriment le font au nom d’un
collecti f, d’une association, d’un syndicat adhérent (ayant
payé la contribution d’AC ! et celle des Assises).
Pour les questions posant problèmes, des votes peuvent être
organisés (majorité 75%) sur la base de 3 mandats par collecti
f, association ou syndicat membre d’AC !
Un compte rendu sera envoyé à l’issue des Assises à tous
les collectifs.
NB : Il est important que le maximum de personnes viennent
aux Assises. Les problèmes financiers (pour ceux qui
viennent de loin) doivent être résolus de façon solidaire par
les collectifs AC ! Les frais de déplacement sont pris en
charge par AC ! sur la base de deux représentants par collectif
voyageant en train (2ème classe) Une péréquation des
frais, hébergement et transport est demandée au moment de
l’inscription.

Consensus :

Majorité qui se dégage sans vote ou avec vote indicatif ultra
majoritaire. Ceux qui sont "contre" laissent se dérouler les
expériences militantes qui sont ensuite critiquées en commun.
Ceci n’empêche pas les minoritaires de développer
leurs propres expériences militantes, critiquées dans les
mêmes conditions (l’histoire prouve que les minorités n’ont
pas toujours tort…) S’il n’y a pas toujours majorité (au
moins 75%), le débat continue.

4. La coordination nationale

Qui participe ?

Les délégués des coordinations locales (1,2 ou 3 en fonction
du nombre de collectifs, par coordination).
Les délégués des collectifs en attendant qu’ils s’organisent.
Les délégués des associations, syndicats membres (2 par
groupe).
Les porte-parole.
Les responsables de commission
Les membres à qui les Assises ont confié des missions ou
des tâches.
Rôle :
Mise en œuvre les décisions prises en Assises.
décisions urgentes sur des points non prévisibles lors des
Assises.
Contrôle des finances.
Donner des mandats pour les réunions extérieures à AC !
Préparer les Assises : ordre du jour, textes, organisation.
vérifier le bon Fonctionnement des commissions, des équipes
techniques, des publications…

Fonctionnement :

Toutes les six semaines maximum : réunion le samedi entre
10h et 17h dans un lieu à définir. Les membres de la coordination
doivent recevoir les documents de travail entre 2 à
3 semaines avant la réunion.
Pour les décisions nécessaires à prendre, la coordination
doit organiser la consultation des collectifs et des partenaires
 : conférence téléphonique, fax ...
Un compte-rendu sera envoyé à l’issue de la coordination
aux les collectifs.

5. Les commissions nationales

Elles sont fixées par les Assises.
Les animateurs des commissions sont identifiés, les tâches à
accomplir sont décidées lors des Assises.
Ce sont des lieux de débat et non de décisions.
Des comptes-rendus sont rédigés et diffusés.
Les membres des commissions rendront compte de leurs
travaux en Assises et lors des coordinations nationales.
Les moyens modernes de communication permettent à
toutes les personnes de participer.
Il est mis en place des commissions permanentes en dehors
de celles qui existent déjà comme : Revenu, Transport,
RTT, Immigration, Femmes.

Commission d’Animation :
(Article validé par les Assises des 3 et 4 mars 2001.)

Elle regroupe les responsables de chaque commission, les
représentant(e)s de toutes les régions ainsi que les personnes
qui veulent s’y joindre. Elle fixe elle-même sa périodicité.
Elle définit les tâches et assure le suivi des emplois
aidés du National.

Commission financière :

La commission financière sera est mise en place par les
Assises. Des représentants (quatre à cinq personnes) de
Paris et des Régions seront nommés à la majorité des 2/3
par les Assises.
Le rôle de la commission financière est de préparer le budget
qui sera soumis à l’assemblée et d’en vérifier la bonne
application. Elle donnera son accord pour toutes les dépenses
supérieures à 2 000 F.

Le Fonds Social d’Urgence Inter Collectif (FSUIC)

(Article validé par les Assises des 29-30 septembre 2001)
Il est créé un FSUIC.

Ce fond :

1. Apportera un secours aux collectifs en difficulté financière.
2. Aidera financièrement la création de collectifs.
Le SFUIC sera abondé par la taxe Ducoing d’un montant de
2% du budget global de chaque collectif. Cette taxe est
indépendante de la cotisation de 500 F minimum que doit
verser chaque collectif.
Les collectifs qui sollicitent un secours devront fournir un
rapport d’activité des 6 derniers mois comportant la liste des
activités militantes, le nombre d’adhérents, le bilan financier,
les subventions demandées et obtenues.
Les collectifs demandeurs devront avoir réclamé des subventions
mais le fait de ne pas en avoir sollicité lors de la
première demande de secours ne saurait être un motif de
refus d’accorder ce secours.
Les collectifs qui démarrent devront adopter la Charte,
fournir un rapport d’orientation comportant le budget prévisionnel,
la composition du bureau, le nombre d’adhérents,
l’adresse du local ou du lieu de réunion. Ces demandes
seront examinées par la commission d’animation.
Pour les demandes extrêmement urgentes, il sera accordé
un prêt par le trésorier.
Après examen du rapport d’activité ou du rapport d’orientation
par la commission d’animation, ce prêt pourra être
trans formé en don. Un bilan du fonctionnement du FSUIC
sera tiré dans 6 mois.

Commission suivi des actions : médiation, conciliation.
Commission aide juridique, voire psychologique, lors
d’action ou à la fin d’action. But : est d’assurer le suivi des
personnes en di fficultés.
Commission formation.
Commission action propagande.
Commission précarité.
Commission communication.

Commission conflits : la commission conflit se compose
de quelques militants nommés par les Assises sur des critères
d’éthique. La commission n’intervient que sur demande
du collectif qui en réfère à la coordination locale et au national. Son rôle est d’élaborer un dossier et de donner un
avis sur tout manquement à la charte, aux règles d’AC ! ou
sur tout comportement sexiste, violent, raciste...
Ce sont les instances nationales qui tranchent après en avoir
référé à l’ensemble du mouvement.

6. Le secrétariat national

Rôle

Il n’est en aucun cas le bureau politique.
Il ne peut prendre de décisions.
Il assure les tâches quotidiennes :
Demandées par les Assises et les coordinations nationales ;
Inhérentes à tout mouvement (information, renseignement,
permanences, administration).
Il est l’outil de l’ensemble des collectifs et associations,
syndicats et groupement partenaires.
Composition :
Les membres sont clairement identifiés et désignés par les
Assises, voir par les coordinations nationales.
Sont membres :
• les porte-parole
• les responsables de commissions et les personnes désignées
pour accomplir les tâches matéri elles et pour mettre
en oeuvre les actions décidées en Assises.
• les porte-parole régionaux
• le trésorier
• le bureau des Amis d’AC !

Fonctionnement :

Il faut décentraliser. Les tâches doivent être réparties sur
l’ensemble du territoire. Les collectifs AC ! sont riches d’individus
compétents et disposant de temps. Il faut innover.
Le local national (rue d’Avron à Paris) doit fonctionner
indépendamment des collecti fs de la région parisienne et est
l’outil de tous.

Les membres doivent pouvoir être en contact au moins
deux fois par semaine (réunion téléphonique, fax, Internet…)
Ceci peut prendre un peu de temps pour s’installer
mais il faut que cel a soit notre but pour impliquer le plus de
collecti fs possible.

Pour des décisions urgentes, non prévisibles lors des coordinations
ou des assises, il faut informer au maximum et
prendre une décision collective avec l’ensemble des membres.
Un compte-rendu régulier des actions du secrétariat national
doit être rédigé dans : la lettre rapide.

Les ASSISES et les coordinations vérifieront l’activité du
secrétariat.

N.B. : Les personnes désignées pour accomplir les tâches
matérielles sont défrayées si elles sont au chômage (somme
fixée par les Assises et remboursements des frais sur justificatifs).

7. Les amis d’AC !

C’est une association loi de 1901 qui reçoit des fonds au
nom d’AC ! : contribution des collectifs, dons, subventions
qui financent les actions d’AC !
Elle gère les finances, assure la comptabilité. Tout membre
d’AC ! peut en faire partie.
Les Assises, les coordinations nationales et la commission
financière vérifient la bonne utilisation des fonds et donnent
leur accord pour les dépenses supérieures à 2000 francs.
L’assemblée générale des amis d’AC ! est constituée par les
participants des Assises nationales qui désignent le Conseil
d’Administration et peuvent modifier les statuts. Le Conseil
d’Administration élit un bureau composé d’un(e) Président(
e), un(e) trésorier(ère), un(e) Secrétaire au minimum.
Les statuts permettent le versement de dons effectués par
les particuliers qui ouvrent le droit à une réduction d’impôt
(une attestation sera fournie sur demande).

8. Les porte-parole

Lors des dernières Assises, la majorité des militants présents
a refusé la désignation de porte-parole. Une nouvelle
demande de désignation de porte-parole sera subordonnée à
l’adoption préalable de cette proposition par les Assises.

Si le besoin s’en fait sentir :
les porte-parole nationaux sont désignés par les Assises,
les porte-parole "régionaux" sont désignés par les coordinations
locales.

Les porte-parole désignés répondent à des critères d’engagement
dans les luttes, de reconnaissance par le ou les collecti
fs, de compétences reconnues sur les dossiers et dans
des commissions d’AC !

Les porte-parole sont renouvelés et révocables par les Assises,
ou par les coordinations locales (pour les régionaux).

Ce texte a été débattu, amendé et adopté lors
des Assises des 24 et 25 octobre 1998.

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